Arrêté du 18 mars 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTC0400208Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/8/INTC0400208Z/jo/texte

JORF n°108 du 8 mai 2004

Texte n°22

Rectificatif au Journal officiel du 31 mars 2004, page 6185, 1re colonne, article 1er, 15e ligne :
Au lieu de : « ... l'opération », lire : « ... l'opérationnel... ».

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