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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0037 du 13 février 1996

Textes generaux

Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation

  1. Arrêté du 6 février 1996 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux
  2. Arrêté du 7 février 1996 fixant pour l'année 1996 les prélèvements totaux autorisés de capture dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
  3. Décret no 96-108 du 6 février 1996 modifiant le décret no 60-379 du 15 avril 1960 portant attribution d'une indemnité de sujétions et de risques aux agents des haras
  4. Arrêtés du 1er février 1996 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles et de la période probatoire d'homologation de règlements techniques
  5. Arrêté du 2 février 1996 pris pour l'application du décret no 96-24 du 11 janvier 1996 relatif à la lutte contre la peste équine
  6. Arrêté du 8 février 1996 fixant les conditions dans lesquelles certains établissements mettant sur le marché du lait traité thermiquement ou des produits laitiers peuvent être dispensés de l'agrément sanitaire
  7. Arrêté du 1er février 1996 portant homologation d'un label agricole et extension d'agrément d'un organisme certificateur
  8. Arrêtés du 1er février 1996 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles et de la période probatoire d'homologation de règlements techniques
  9. Arrêté du 5 février 1996 fixant la liste des concours de recrutement des personnels d'enseignement et d'éducation pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinées par une commission instituée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
  10. Arrêté du 1er février 1996 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement agricole)

Ministere de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration

  1. Arrêté du 31 janvier 1996 relatif au budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1996

Ministere du travail et des affaires sociales

  1. Arrêté du 30 janvier 1996 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires
  2. Décret no 96-107 du 6 février 1996 relatif au rachat de cotisations par les conjoints collaborateurs et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  3. Arrêté du 24 janvier 1996 fixant le modèle du formulaire de déclaration périodique de ressources à la Caisse nationale d'assurance vieillesse
  4. Arrêté du 2 février 1996 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux militaires candidats à des emplois civils
  5. Décret no 96-106 du 6 février 1996 modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) et fixant, en application de l'article L. 714-9-1 dudit code, le seuil au-delà duquel les intérêts moratoires non mandatés en même temps que le principal par les établissements publics de santé sont mandatés d'office

Mesures nominatives

Ministere de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation

  1. Arrêtés du 1er février 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  2. Décret du 8 février 1996 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  3. Décret du 6 février 1996 portant nomination (Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse)
  4. Arrêté du 1er février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
  5. Arrêtés du 1er février 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  6. Décret du 8 février 1996 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
  7. Arrêté du 1er février 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux ruraux)
  8. Arrêté du 1er février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche

  1. Arrêté du 10 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
  2. Arrêté du 10 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims
  3. Arrêté du 10 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille
  4. Arrêté du 10 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
  5. Arrêté du 10 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy-Metz
  6. Arrêté du 10 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil

  • PDF - 19,1 Mo

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