Arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé des affectations des professeurs des universités et des maîtres de conférences

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NOR : MENN9600016A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé des affectations des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 12 janvier 1996 portant le numéro 254322,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    < < - origine professionnelle des candidats classés ;
    < < - lieu d'exercice de l'activité professionnelle des candidats ;
    < < - lieu d'obtention du doctorat, de l'habilitation à diriger des recherches ou d'un titre équivalent. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

des ressources humaines et des affaires financières,

J.-F. ZAHN

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