Arrêté du 15 janvier 1996 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 15 janvier 1996, M.
    Schweisguth (Jean-Luc), conseiller commercial de 1re classe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 février 1996, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.