Arrêté du 31 janvier 1996 relatif au budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 janvier 1996, les évaluations de recettes et de dépenses du budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1996 sont fixées à la somme de 229 809 350 F.