Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 février 1996, les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1994 portant détachement de M. Berçot (Jean-Pierre) sont modifiées comme suit :
< < M. Berçot (Jean-Pierre), conseiller des affaires étrangères, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, en qualité de sous-préfet, pour une période de deux ans à compter du 3 septembre 1994, au titre de la mobilité. > >