Décret du 8 février 1996 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Version INITIALE

NOR : AGRA9600129D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 modifiée relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés ;
Vu le décret no 83-246 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Michel Laneret est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, en remplacement de M. Guy Geoffroy.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 1996.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

PHILIPPE VASSEUR

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