Arrêté du 8 janvier 1996 portant acceptation d'un legs

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 janvier 1996, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Arnould (Edouard), domicilié en son vivant à Wassigny (Aisne) et décédé au Cateau-Cambrésis (Nord).