Arrêté du 2 février 1996 relatif à des situations administratives (expansion économique à l'étranger)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 2 février 1996 :
    M. Cotte (Michel), conseiller commercial de 1re classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances du 1er novembre 1988 au 7 mars 1991, du 7 septembre 1993 au 31 août 1995 et auprès des services d'expansion économique à Londres du 13 août 1979 au 23 décembre 1981, a satisfait à l'obligation de mobilité.
    Mme Schmid (Lucile), conseiller commercial de 2e classe, qui a servi à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances du 1er juin 1988 au 4 février 1992, du 1er octobre 1994 au 28 février 1995 et auprès des services d'expansion économique à Alger du 5 février 1992 au 30 septembre 1994, a satisfait à l'obligation de mobilité.