Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er février 1996, M. Barbillon (Jean-Yves), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 1996.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.