Arrêté du 2 février 1996 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1995 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 2 février 1996, les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 1995 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national des télécommunications sont modifiées en ce qu'elles concernent M.
    Michaud (Jean-Philippe) pour lequel il fallait lire : < < M. Michaut (Jean-Philippe) > >.