Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 1er février 1996 :
Est homologué le règlement technique du label no 11-95 < < charcuteries et salaisons réalisées à partir de porc fermier : rillettes, rillons, rillauds, pâtés de campagne supérieurs et saucisses fraîches crues > >, détenu par le Syndicat pour la certification et la qualité des porcs de la Sarthe (L.P.S.), 34, rue Paul-Ligneul, 72004 Le Mans Cedex.
Cette homologation est valable pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Le règlement technique de ce label peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est étendu l'agrément de l'organisme certificateur no LA 14 syndicat pour la certification et la qualité des porcs de la Sarthe (L.P.S.), 34, rue Paul-Ligneul, 72004 Le Mans Cedex, pour les produits suivants : rillettes,
rillons, rillauds, pâtés de campagne supérieurs et saucisses fraîches crues. Cette extension d'agrément est valable pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel.