Arrêté du 1er février 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 1er février 1996, M. Gaultier de Carville (Benoît, René, Marie,
    Sixte), ingénieur des travaux des eaux et forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1996.