Arrêté du 25 janvier 1996 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Coulvier (Michel), sous-préfet, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er février 1996.