Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieure en date du 1er février 1996 :
Est prolongée, pour une durée d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, la période probatoire d'agrément sous le numéro LA 23 de l'association Marque collective Savoie, maison de l'agriculture, 52, avenue des Iles, 74994 Annecy Cedex, comme organisme certificateur de produits susceptibles de bénéficier du label régional no 02-36 < < Savoie > > et dont la liste figure en annexe à l'arrêté du 18 novembre 1994 ;
Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation du règlement général du label no 02-76 < < Savoie > >.