Arrêté du 1er février 1996 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement agricole)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 1er février 1996, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs et inspecteurs principaux de l'enseignement agricole est fixée au 9 avril 1996.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 8 mars 1996.