Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0033 du 8 février 1995
Mesures nominatives
Ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire
Ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville
Ministere de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
Ministere de l'agriculture et de la peche
- Décret du 6 février 1995 portant nomination du président du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 12 janvier 1995 portant inscription sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 1995
- Arrêté du 12 janvier 1995 portant inscription sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 1995
- Décret du 6 février 1995 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Décret du 6 février 1995 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
- Décret du 6 février 1995 portant nomination du président du conseil de direction pour le secteur des fruits, légumes, tabac et houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
- Arrêté du 11 janvier 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 13 janvier 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 7 décembre 1994 portant nomination d'élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 1er décembre 1994 portant nomination d'élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêtés du 13 janvier 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 13 janvier 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
- Arrêtés du 22 décembre 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 19 janvier 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 22 décembre 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 28 décembre 1994 portant titularisation (aviation civile)
Ministere de la jeunesse et des sports
Ministere de la justice
- Arrêtés du 24 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décrets du 7 février 1995 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 24 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 30 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décrets du 7 février 1995 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 février 1995 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 janvier 1995 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 31 janvier 1995 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministere des affaires etrangeres
Textes generaux
Ministere de l'education nationale
Ministere de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
- Arrêtés du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bourgogne
- Arrêtés du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bourgogne
- Arrêté du 25 janvier 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 24 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1978 portant application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosols
- Arrêté du 25 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Marseille
Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
- Arrêté du 3 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 qui fixe la liste des diplômes, certificats et autres titres européens permettant l'inscription à un tableau régional d'architectes
- Arrêté du 22 décembre 1994 portant classement dans le domaine public routier national d'une aire de repos
- Arrêté du 30 novembre 1994 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Observatoire économique et statistique des transports)
Ministere de la defense
Ministere de la culture et de la francophonie
- Arrêté du 30 novembre 1994 relatif au budget de l'Opéra national de Paris pour l'exercice 1994
- Arrêté du 26 janvier 1995 relatif au budget du musée Rodin pour l'exercice 1995
- Arrêté du 15 décembre 1994 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour l'exercice 1994
- Arrêté du 26 janvier 1995 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1995
Ministere de l'agriculture et de la peche
Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville
- Décret no 95-123 du 7 février 1995 relatif à l'allocation de garde d'enfant à domicile et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets)
- Arrêté du 17 janvier 1995 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6o de l'article 2 du décret no 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé
- Décret no 95-122 du 7 février 1995 relatif à l'allocation de garde d'enfant à domicile et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Ministere de l'environnement
Ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire
Ministere des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 6 février 1995 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires instituée en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Décret n° 95-124 du 6 février 1995 instituant la nouvelle indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-13 du 10 janvier 1995 relative à un appel aux candidatures ouvert aux services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Côte-d'Or
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-33 du 19 janvier 1995 portant approbation de l'avenant no 1 à la convention du 7 juin 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Polynésie, d'autre part
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-32 du 19 janvier 1995 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-31 du 10 janvier 1995 constatant la caducité de l'annexe II de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Conventions collectives
Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêtés du 27 janvier 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Arrêté du 27 janvier 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- Arrêté du 27 janvier 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile)
- Arrêté du 27 janvier 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
- Arrêté du 27 janvier 1995 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes au commerce de détail de petits animaux familiers
- Arrêté du 22 novembre 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêtés du 27 janvier 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Arrêté du 27 janvier 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Arrêté du 27 janvier 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie