Arrêtés du 24 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1995:
    Mme Rocher (Michèle), épouse Viaux, agent administratif, est nommée régisseur titulaire de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Berthelot.
    Mlle Le Gall (Sylvie), greffier, est nommée régisseur suppléant de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mlle Nicault.