Arrêté du 24 janvier 1995 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1995, il est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, mis fin aux fonctions de Mme Tiberi (Françoise), agent administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ajaccio.