Arrêtés du 24 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1995, M. Delobbe (Bernard), adjoint administratif, est, à compter du 21 décembre 1994, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Pithiviers, en remplacement de Mme Larrieu.