Par décret du Président de la République en date du 7 février 1995, les conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel:

A compter du 20 décembre 1994

M. Jean-Pierre Looten.
M. Jean-Marie Piot.