Arrêté du 22 décembre 1994 portant classement dans le domaine public routier national d'une aire de repos

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 décembre 1994, est classée dans le domaine public routier national la parcelle de terrain constituant l'aire de repos au lieudit de Penvigne, en bordure de la route nationale 152, sur le territoire de la commune de Villebernier, d'une superficie de 1 803 mètres carrés environ, telle qu'elle figure en teinte jaune sur le plan au 1/2 500 annexé audit arrêté.
    Cette opération de classement prendra effet à la date de publication dudit arrêté.


  • Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense.