Arrêtés du 24 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1995, Mlle Bonnafoux (Marie-José), agent administratif,
    est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Briançon, en remplacement de Mme Labrousse.