Arrêté du 19 janvier 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 19 janvier 1995, M. Caquineau (Honoré), secrétaire administratif des services déconcentrés, est nommé, à compter du 26 janvier 1995, régisseur de recettes auprès du service d'études technniques des routes et autoroutes, en remplacement de M. Chaudot (Michel), appelé à faire valoir ses droits à la retraite.