Décret du 6 février 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Version INITIALE

NOR : ENVP9420087D

  • Par décret du Président de la République en date du 6 février 1995, M.
    Bernard Frau est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.

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