Arrêtés du 24 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1995, Mme Barbonnais (Gilberte), épouse Gaud, greffier,
    est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du Blanc, en remplacement de Mme Godin.