Arrêté du 25 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Marseille

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NOR : INDP9500108A

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Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Marseille;
Vu la demande de changement de nom du titulaire de l'autorisation et l'extrait du registre du commerce et des sociétés en date du 5 novembre 1994; Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête:

  • Art. 1er. - La société Régiocom Provence est autorisée, en lieu et place de la société Azur Radio Mobiles, à installer et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé.


  • Art. 2. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des postes

et télécommunications,

B. LASSERRE

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