Arrêté du 31 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - I. - Au titre II (Directions et services relevant directement du ministre), article 7 (Direction des services financiers), les dispositions des paragraphes IV A et VI sont remplacées par les suivantes:
    < < IV. - M. Bérichel (Jean), administrateur civil, sous-directeur des affaires générales et internationales, pour signer en matière de gestion financière tous actes ressortissant à ses attributions, notamment:
    < < A. - Les pièces justificatives se rapportant aux:
    < < 1o Dépenses de fonctionnement des postes permanents à l'étranger et des organismes interarmées, ainsi qu'aux subventions diverses;
    < < 2o Dépenses de participation au fonctionnement des organismes internationaux;
    < < 3o Dépenses d'investissement des organismes internationaux, des postes permanents à l'étranger et des organismes interarmées.
    < < VI. - M. Lefrançois (Claude), attaché de service administratif de 1re classe, chef du bureau de la gestion des accords internationaux, pour les matières visées au paragraphe IV (A [2o, 3o] et C) ci-dessus. > > II. - Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I, au C. - Armée de l'air:
    1o II. - Direction du commissariat de l'air, tableau, colonne Suppléants:
    Au lieu de < < M. le commissaire-colonel Stum (Jean-Louis) > >, lire < < M.
    le commissaire-colonel Bernabeu (Jean-Paul) > >.
    2o III. - Direction du matériel de l'armée de l'air, tableau, colonne Suppléants:
    Au lieu de < < M. le colonel Leclercq (Jean-Pierre) > >, lire < < M. le général Leclercq (Jean-Pierre) > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 1995.

FRANCOIS LEOTARD