Arrêtés du 24 janvier 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1995, M. Horth (Francis), agent administratif, est nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de Mme Marie-Joseph.