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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0032 du 8 février 1994

Textes generaux

Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme

  1. Arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'études et de prospectives des villes et territoires
  2. Arrêté du 19 novembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transports aériens
  3. Décret du 1er février 1994 portant déclassement de la voirie express nationale et classement dans la voirie autoroutière de la section de la voie nouvelle A 68 Toulouse-Albi comprise entre l'échangeur de Gémil (Haute-Garonne) et l'échangeur de Marssac (Tarn)
  4. Arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi de licences d'exploitation de transporteurs aériens
  5. Arrêté du 20 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme pour le compte de l'Observatoire économique et statistique des transports

Mesures nominatives

Ministere du budget

  1. Arrêtés du 20 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  2. Arrêtés du 20 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêté du 7 janvier 1994 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêté du 17 janvier 1994 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêtés du 20 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêtés du 20 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  10. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  11. Arrêtés du 20 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  12. Arrêtés du 20 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  13. Arrêtés du 20 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  14. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  15. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  16. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  17. Arrêtés du 20 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  18. Arrêtés du 20 décembre 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  19. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Minitere de l'enseignement superieur et de la recherche

  1. Arrêté du 28 janvier 1994 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  2. Arrêté du 7 décembre 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  3. Décret du 1er février 1994 modifiant le décret du 15 mars 1993 portant nomination et titulari sation (enseignements supérieurs)
  4. Arrêtés du 17 janvier 1994 portant admissionà la retraite (enseignements supérieurs)
  5. Arrêté du 28 janvier 1994 portant nomination du directeur de l'Observatoire Midi-Pyrénées
  6. Arrêté du 28 janvier 1994 portant nomination du directeur de l'Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand
  7. Arrêté du 11 janvier 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  8. Arrêtés du 17 janvier 1994 portant fin du maintien en activité, en surnombre, de professeurs des universités (disciplines scientifiques)
  9. Décret du 1er février 1994 portant nomination de professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 1993 (1er tour)

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-37 du 11 janvier 1994 autorisant l'Association pour le développement de la communication locale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Crocodile
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-40 du 4 janvier 1994 modifiant la décision no 93-482 du 22 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Sorano à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Toulouse
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-36 du 11 janvier 1994 autorisant l'Association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Aube et Seine
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-39 du 4 janvier 1994 modifiant la décision no 92-891 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-42 du 11 janvier 1994 portant clôture du deuxième appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-38 du 11 janvier 1994 portant extension à la décision no 91-314 du 5 avril 1991 autorisant la S.N.C. Espace FM Fréquence 7 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-41 du 21 janvier 1994 modifiant la décision no 91-524 du 26 juin 1991 autorisant l'Association diocésaine de Rouen-Médias à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rouen Parabole
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-43 du 11 janvier 1994 modifiant la décision no 93-259 du 27 avril 1993 autorisant la S.A.R.L. FEL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Tarn-et-Garonne

Lois

  1. LOI n° 94-98 du 5 février 1994 portant extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte de l'article L. 71 du code électoral tel qu'il résulte de l'article unique de la loi n° 93-894 du 6 juillet 1993 (1)
  2. LOI n° 94-102 du 5 février 1994 relative à la répression de la contrefaçon et modifiant certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle (1)
  3. LOI n° 94-105 du 5 février 1994 autorisant l'approbation de la décision 93-81/Euratom, C.E.C.A., C.E.E. modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct annexé à la décision 76-787/C.E.C.A., C.E.E., Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (1)
  4. LOI n° 94-99 du 5 février 1994 d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie francaise (1)
  5. LOI no 94-103 du 5 février 1994 portant autorisation de la prolongation de la durée de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 (1)
  6. LOI n° 93-1304 du 15 décembre 1993 autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre la France et le Sénégal (rectificatif)
  7. LOI organique n° 94-101 du 5 février 1994 modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature (1)
  8. LOI n° 94-104 du 5 février 1994 relative à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen (1)
  9. LOI n° 94-107 du 5 février 1994 autorisant la ratification de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes (ensemble un procès-verbal) (1)
  10. LOI n° 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ratification de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992 (1)
  11. Loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature (1)

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