Arrêté du 7 décembre 1993 portant nomination d'un régisseur d'avances (direction de la Documentation française)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1993, M. Marin (Eric), agent des services techniques, est nommé régisseur d'avances pour le paiement des dépenses de matériel et de fonctionnement et le paiement des avances sur frais de mission pour les missions effectuées en France.
    En sa qualité de régisseur il perçoit une indemnité de responsabilité.