Par décret du Président de la République en date du 1er février 1994, M.
Fabrice Fries, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Commission des communautés européennes en qualité de membre du cabinet du président, est maintenu dans cette position afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er mai 1993.
Dans cette situation, M. Fries continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.