Arrêté du 24 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 janvier 1994, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (C.A.R.C.E.P.T.), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, en qualité de représentant des participants, au titre des entreprises de transports publics sur route: M. Gojon (Georges), en remplacement de M. Veit (Pierre).