Décret du 1er février 1994 portant déclassement de la voirie express nationale et classement dans la voirie autoroutière de la section de la voie nouvelle A 68 Toulouse-Albi comprise entre l'échangeur de Gémil (Haute-Garonne) et l'échangeur de Marssac (Tarn)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 1er février 1994, est déclassée de la catégorie des routes express nationales et classée dans la catégorie des autoroutes la section de la voie nouvelle A 68 Toulouse-Albi comprise entre l'échangeur de Gémil sur le territoire de la commune de Gémil, dans le département de la Haute-Garonne, et l'échangeur de Marssac sur le territoire de la commune de Terssac, dans le département du Tarn, d'une longueur de 45,400 km environ,
    telle qu'elle figure en double trait noir sur le plan au 1/25 000 annexé audit décret.


  • Nota. - Ce plan peut être consulté aux directions départementales de l'équipement de la Haute-Garonne et du Tarn.