Décret du 1er février 1994 portant déclassement de la voirie express nationale et classement dans la voirie autoroutière de la section de la voie nouvelle A 68 Toulouse-Albi comprise entre l'échangeur de Gémil (Haute-Garonne) et l'échangeur de Marssac (Tarn)
NOR : EQUR9300984D