Arrêté du 5 février 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 13 août 1993 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme par M. Hugues Parant,
    administrateur civil hors classe, en qualité de chargé de mission auprès du ministre.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 1994.

BERNARD BOSSON