Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 janvier 1994, Mme Rouilleaux (Annie), receveur-percepteur des finances,
    est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public pour la gestion administrative du dispositif d'insertion du R.M.I. de Meurthe-et-Moselle (création).