Décret du 1er février 1994 modifiant le décret du 15 mars 1993 portant nomination et titulari sation (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 1er février 1994, les dispositions du décret du 15 mars 1993 portant nomination et titularisation de professeurs des universités (disciplines scientifiques) sont modifiées en tant qu'elles concernent la date de nomination, auprès de l'université Nancy-I (institut universitaire de technologie B), de M. François Colin:
    Au lieu de < < 1er octobre 1992 > >, lire < < 14 décembre 1992 > >.