Arrêté du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 août 1993 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'Ecole polytechnique et de commerce privée Fax de Strasbourg, école technique privée hors contrat

Version INITIALE

NOR : MENF9400154A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique;
Vu l'arrêté du 16 août 1993 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'école privée Fax de Strasbourg;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur de l'éducation en sa séance du 1er juillet 1993;
Sur la proposition du directeur général des finances et du contrôle de gestion,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est apporté, sur le titre de l'arrêté du 16 août 1993 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'Ecole polytechnique et de commerce Fax de Strasbourg..., la rectification ci-après:
    Après < < ... l'Ecole polytechnique et de commerce Fax de Strasbourg > >,
    lire < < , école technique privée hors contrat > > au lieu de < < école technique sous contrat > >.


  • Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 1994.

FRANCOIS BAYROU

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