LOI n° 93-1304 du 15 décembre 1993 autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre la France et le Sénégal (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MAEX9300108Z

  • Rectificatif au TIG n° 93-62 du 16 décembre 1993, page 5, article unique, 3e ligne, au lieu de : « 21 septembre 1992 », lire : « 21 décembre 1992 ».

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