Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 janvier 1994, M. Dominique-Marland (Clément), agent d'administration principal, est nommé, à compter du 1er mars 1994, régisseur de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme pour le compte de l'Observatoire économique et statistique des transports.