Décret du 5 février 1994 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Version initiale
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 226-1 et R. 224-6;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Raoul Briet, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

SIMONE VEIL

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