Arrêté du 14 décembre 1993 portant approbation de la reconduction d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 14 décembre 1993, la reconduction de la convention constitutive du groupement d'intérêt public chargé du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée, modifiée en date du 1er octobre 1990 et du 25 novembre 1993, est approuvée.