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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0183 du 8 août 1992

Textes generaux ...................................................... vous pouvez consulter le tableau dans le jo no 0183 du 08/08/1992 ......................................................

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-687 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Euro Pub à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lot-et-Garonne
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-682 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Royan Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-681 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. La Rochelle Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-685 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Médiaspot à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé News FM
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-667 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Radio Fébus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fébus programme Chérie FM
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-680 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Pau Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-678 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A. Temps libre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé City FM programme Chérie FM
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-679 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Nord Aquitaine Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-675 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Canal 9 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pau
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-683 du 21 juillet 1992 autorisant l'association de radiodiffusion charentaise à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Coulgens Radio no 1
  11. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-665 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Spot à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Royan FM programme M40
  12. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-669 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Audio FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Lot-et-Garonne
  13. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-666 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Top Bordeaux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top FM
  14. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-668 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. FM Graffiti à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Graffiti
  15. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-686 du 21 juillet 1992 autorisant l'association pour la promotion et l'expression de la vallée du Lot à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Guyenne FM-Programme Chérie FM
  16. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-672 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A. Radio Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bordeaux
  17. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-684 du 21 juillet 1992 autorisant l'association Communication et Culture en Saintonge à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Beneze Stéréo (RBS)
  18. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-673 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Sud-Aquitaine Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique
  19. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-674 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Caroline à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bassin d'Arcachon
  20. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-676 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Canal 9 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Mont-de-Marsan
  21. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-670 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Solution à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Côte Basque
  22. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-671 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Harmonies FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mélusine programme Chérie FM
  23. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-677 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Espace Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Océan
  24. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-664 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Sorano Bordeaux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bordeaux
  25. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-688 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Arc-en-ciel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arc-en-ciel FM-Programme Chérie FM

Textes generaux

  1. Décret no 92-770 du 6 août 1992 fixant les conditions d'application de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 au cas de vote des Français établis hors de France pour un référendum
  2. Décret du 5 août 1992 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire

Ministere du logement des transports et de la mer

  1. Décret du 4 août 1992 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
  2. Arrêté du 22 juillet 1992 relatif au compte financier de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 1991
  3. Arrêtés du 23 juillet 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
  4. Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
  5. Arrêté du 4 août 1992 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels
  6. Arrêté du 28 juillet 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
  7. Arrêté du 21 juillet 1992 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
  8. Arrêté du 30 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  9. Arrêtés du 28 juillet 1992 relatifs au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
  10. Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Marseille en office public d'aménagement et de construction
  11. Décret du 4 août 1992 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation
  12. Arrêté du 27 juillet 1992 portant conversion en usage restreint de l'hélistation à usage privé de Renneville (Haute-Garonne)
  13. Arrêté du 21 juillet 1992 attribuant un permis d'exploitation de mines de fer, dit <<Permis de La Galivelais>> (Ille-et-Vilaine), au profit de la Société minière et industrielle de Rougé
  14. Arrêtés du 23 juillet 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
  15. Arrêté du 24 juillet 1992 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
  16. Arrêté du 22 juillet 1992 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 1992
  17. Décret du 4 août 1992 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, étain, tungstène et substances connexes, dit <<Permis de Jeansannes>> (Creuse), au profit de Cogéma
  18. Arrêtés du 28 juillet 1992 relatifs au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
  19. Arrêtés du 23 juillet 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
  20. Arrêté du 14 mai 1992 portant classement parmi les sites du département d'Ille-et-Vilaine du parc de Champagné et d'une partie du parc de la Chalotais sur la commune de Cesson-Sévigné
  21. Arrêtés du 23 juillet 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
  22. Arrêté du 28 juillet 1992 accordant un permis d'exploitation de sables siliceux marins, dit <<Permis de Chassiron Abis>> (Charente-Maritime), à la S.A. Société Atlantique Charente Agrégats
  23. Décret du 4 août 1992 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent et substances connexes, dit <<Permis du Chalard>> (Haute-Vienne et Dordogne), au profit de la Société des mines du Bourneix
  24. Décret du 4 août 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'énergie

Ministere de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 22 juillet 1992 relatif à la reconnaissance de l'Association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques
  2. Arrêtés du 24 juillet 1992 relatifs à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans des zones territoriales définies
  3. Arrêté du 21 juillet 1992 portant admission à la retraite (enseignement supérieur)
  4. Arrêté du 27 juillet 1992 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire
  5. Arrêtés du 24 juillet 1992 relatifs à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans des zones territoriales définies
  6. Décret du 4 août 1992 portant classement comme forêt de protection de l'ensemble constitué par la forêt du Fontany et la forêt du Dos des Branches sur le territoire de la commune des Allues et le lieudit Le Grand Bois sur le territoire de la commune de La Perrière (département de la Savoie)
  7. Arrêté du 15 juillet 1992 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

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