Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Marseille en office public d'aménagement et de construction

Version INITIALE

NOR : LOGC9200030A

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 24 juillet 1992, l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Marseille est transformé en office public d'aménagement et de construction.