Arrêté du 15 juillet 1992 relatif à une situation administrative (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

NOR : ECOC9200094A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 juillet 1992, M. Coumau (Claude), chef de service régional des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, nommé et titularisé en qualité de contrôleur d'Etat de 2e classe à compter du 26 mars 1992, est radié de son corps d'origine à compter de la même date.