Arrêté du 4 août 1992 portant nomination à la commission interministérielle des radioéléments artificiels

Version INITIALE

NOR : INDF9200602A

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 août 1992, sont nommés membres de la commission interministérielle des radio- éléments artificiels:


  • En qualité de premier représentant titulaire

    du ministère de la défense


    M. Cosnard (Guy), en remplacement de M. Bocquet (Michel-André).



  • En qualité de premier représentant suppléant

    du ministère de la défense


    M. Flageat (Jean), en remplacement de M. Cosnard (Guy).

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