Arrêté du 27 juillet 1992 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire

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NOR : AGRS9201382A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur le rapport du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu les articles L.122-3, L.124-2-3, L.231-1-2 et L.611-6 du code du travail; Vu l'arrêté du 27 juin 1991 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    I. - Point 2, supprimer le quatrième tiret;
    II. - Point 2, remplacer le sixième tiret par:
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  • Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD

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