Décret du 30 juillet 1992 fixant la liste des communes particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique.

Version INITIALE

NOR : ENVP9200046D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, et notamment son article 21;
Vu le décret no 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée, et notamment son article 2,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les communes particulièrement exposées à un risque d'éruption volcanique, où sont applicables les dispositions du décret du 11 octobre 1990 susvisé, sont celles désignées conformément à l'annexe du présent décret.


  • Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l'environnement et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.





  • ANNEXE


    LISTES DES COMMUNES PARTICULIEREMENT EXPOSEES

    A UN RISQUE D'ERUPTION VOLCANIQUE

    Outre-mer




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0183 du 08/08/1992
    ......................................................




Fait à Paris, le 30 juillet 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'environnement,

SEGOLENE ROYAL

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILES

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

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