Par arrêté du ministre du budget et du ministre délégué au logement et au cadre de vie en date du 22 juillet 1992, les recettes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1991 sont arrêtées à la somme de 1350069703,79 F et les dépenses de ladite agence sont arrêtées à la somme de 1667551008,06 F, l'équilibre étant assuré par un prélèvement sur le fonds de roulement.
Arrêté du 22 juillet 1992 relatif au compte financier de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'année 1991
NOR : LOGC9200026A