Décret du 4 août 1992 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent et substances connexes, dit <> (Haute-Vienne et Dordogne), au profit de la Société des mines du Bourneix

Version INITIALE

NOR : INDE9200647D

Par décret en date du 4 août 1992, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent et substances connexes, dit <> (Haute-Vienne et Dordogne), permis institué par décret du 13 février 1986 au profit de la Société minière et métallurgique de Penarroya,
puis muté à la Société des mines du Bourneix par décret du 22 août 1991, est prolongée jusqu'au 2 mars 1995 au profit de la Société des mines du Bourneix (moyennant un engagement financier minimal de 8,8 MF, valeur quatrième trimestre 1991).